Quoi faire dans la MRC de D’Autray ?

Églises ouvertes dans la MRC de D’Autray

Programmes

PAC rurales

Le Programme d’aide aux collectivités (PAC) rurales a pour objectif de mobiliser les communautés rurales dans leur développement et la mise en place de projets structurants.

Organismes admissibles

  • Municipalités, organisme municipal et MRC.
  • Organisme à but non lucratif.
  • Coopérative, à l’exception des coopératives financières.
  • Organisme des réseaux de l’éducation.

Le siège social des organismes admissibles doit être situé sur le territoire de la MRC de D’Autray. Dans le cas où le siège social serait situé à l’extérieur de la MRC, l’organisme devra prouver que le projet aura un impact en tout ou en partie sur le territoire de la MRC de D’Autray.

Projets admissibles

  • Les projets déposés doivent répondre aux objectifs et aux enjeux prioritaires fixés dans la Politique de soutien aux projets structurants.
  • Les projets doivent se réaliser au maximum au courant des deux prochaines années suivant la date de signature du protocole d’entente.
  • Dans le cas de la mise en place d’un nouvel événement, la première édition est admissible (la deuxième édition et les suivantes étant admissibles au Programme d’appui aux projets et aux événements récurrents).
  • La pérennité des nouveaux services mis en place doit être prouvée par le promoteur, c’est-à-dire que le promoteur doit prouver l’existence de revenus permettant de maintenir le service suite au retrait du PAC rurales.

Projets non admissibles

  • Activités relevant du mandat de base d’une organisation.
  • Activités ou services déjà existants dans l’organisation.
  • Projet requérant les fonds du PAC rurales au détriment d’autres fonds disponibles et pour lesquels le projet est admissible.
  • Projets à caractère religieux, politique, sexuel ou projets dont les activités pourraient porter à controverse.

Organismes admissibles

  • Municipalités, organisme municipal et MRC.
  • Organisme à but non lucratif.
  • Coopérative, à l’exception des coopératives financières.
  • Organisme des réseaux de l’éducation.

Le siège social des organismes admissibles doit être situé sur le territoire de la MRC de D’Autray. Dans le cas où le siège social serait situé à l’extérieur de la MRC, l’organisme devra prouver que le projet aura un impact en tout ou en partie sur le territoire de la MRC de D’Autray.

Dépenses admissibles

  • Les traitements et les salaires des employés embauchés ou affectés à la réalisation d’un projet sélectionné dans le cadre du PAC rurales, incluant les charges sociales de l’employeur et les avantages sociaux.
  • Les coûts d’honoraires professionnels.
  • Les dépenses en capital pour des biens tels que le terrain, la bâtisse, l’équipement, la machinerie, le matériel roulant et toute autre dépense de même nature.
  • L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toutes autres dépenses de même nature.
  • Les besoins de fonds de roulement calculés pour la première année d’opération.
  • Les coûts inhérents à l’élaboration et à la réalisation des projets.

Dépenses non admissibles

  • Les frais de gestion des organisations.
  • Les dépenses de fonctionnement des organisations non liées à un projet réalisé dans le cadre du PAC rurales.
  • Les dépenses ne doivent pas être liées au fonctionnement et/ou opérations courantes d’une organisation ou à une activité et/ou service déjà existant.
  • Les dépenses liées à tout autre agent dont le salaire ou le mandat est financé par un autre programme gouvernemental que le PAC rurales.
  • Le projet ne doit pas financer l’entretien et le renouvellement d’équipements, d’infrastructures ou d’un bâtiment d’une organisation.
  • Les infrastructures, services, travaux ou opérations courantes normalement financés par les budgets municipaux ou des programmes gouvernementaux, notamment :
    Les constructions ou rénovations d’édifices municipaux;
  • Les infrastructures, les services ou travaux sur les sites d’enfouissement;
  • Les infrastructures, les services ou les travaux sur les sites de traitement de déchets;
  • Les travaux ou les opérations courantes liées aux travaux d’aqueduc et d’égouts;
  • Les travaux ou les opérations courantes liées aux travaux de voirie;
  • Les infrastructures et les opérations courantes des services d’incendie et de sécurité;
  • L’entretien et la restauration des équipements de loisir ou des équipements culturels.
  • Les dépenses allouées à la réalisation d’un projet qui sont antérieures à la signature du protocole d’entente entre le promoteur et la MRC de D’Autray.
  • Le financement du service de la dette, le remboursement d’emprunts à venir ou le financement d’un projet déjà réalisé.
  • La portion des taxes (TPS et TVQ) que le bénéficiaire récupère des gouvernements.

Modalités d’affectation budgétaire

  • Une enveloppe de 562 721 $ est octroyée annuellement au PAC rurales pour les années 2016 à 2019 et est divisée par territoire de municipalité.
  • Une enveloppe de 78 288,14 $ est réservée à chaque année pour la réalisation de projets touchant l’ensemble d’un pôle de la MRC de D’Autray (Brandon-Berthier-Lanoraie/Lavaltrie) ou trois municipalités et plus.
  • Un projet déposé pourrait engager l’ensemble d’une enveloppe dédiée à un territoire de municipalité, et ce, pour les cinq années du programme de subvention (2015 à 2020). Cependant, une entente sera conclue avec le promoteur au niveau des versements afin de respecter les montants versés chaque année par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire à la MRC.

Financement des projets

  • Le PAC rurales de la MRC de D’Autray peut financer au maximum 60 % du coût total du projet.
  • Le cumul des aides du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada, incluant l’aide du PAC rurales, ne peut excéder 80 % des coûts admissibles des projets.
  • Il n’y a pas de montant minimum ou maximum pour la subvention qui peut être octroyée au promoteur pour un projet.
  • Toute contribution en biens et services des partenaires ou du promoteur pourra être intégrée dans le budget des projets dans la limite des 20 % de la valeur globale du projet, dont maximum 5 % de frais d’administration (comprenant le temps consacré par le bénéficiaire pour la réalisation du projet, le prêt de service, d’équipement ou de locaux et toute autre dépense de même nature).
  • Les dépenses admissibles sont calculées sur une base nette selon les modalités de remboursement des taxes des organisations.
  • La contribution des bénévoles est évaluée à 12 $ de l’heure pour des travaux de main-d’oeuvre non spécialisée et 20 $ de l’heure pour de la main-d’oeuvre spécialisée ou professionnelle.
  • Le montant alloué sera versé selon les conditions suivantes ainsi que celles prévues au protocole d’entente :
  • 50 % à la signature du protocole d’entente;
  • 35 % suite au dépôt et à la conformité du rapport d’étape;
  • 15 % suite au dépôt et à la conformité du rapport final.

Processus de dépôt des demandes et de sélection des projets

  • Le promoteur doit déposer au service de développement économique de la MRC de D’Autray un formulaire d’intention de dépôt de projet avant la date limite indiquée par la MRC.
  • Ce formulaire est analysé par un comité, composé de trois élus du Conseil de la MRC, qui vérifie l’admissibilité du projet.
  • Si le projet n’est pas considéré admissible par le comité, le promoteur peut toujours retravailler sur son projet et remplir à nouveau un formulaire d’intention de dépôt de projet lors d’un autre appel de projets.
  • Si le projet est considéré comme admissible par le comité, le promoteur dispose d’un laps de temps d’environ un mois pour rédiger sa demande de subvention, rassembler toutes les pièces justificatives nécessaires et envoyer le tout à la MRC. Le promoteur doit également obligatoirement prendre rendez-vous avez la conseillère du service de développement économique de la MRC de D’Autray afin d’être accompagné dans la rédaction de sa demande.
  • Le comité d’analyse de la MRC, composé de trois élus du Conseil de la MRC et trois citoyens du territoire, évalue la demande de subvention et émet une recommandation au Conseil de la MRC de D’Autray.
  • Le Conseil de la MRC de D’Autray approuve ou non la demande de subvention.
  • Dans le cas où un projet est accepté, un protocole d’entente sera signé entre la MRC et le promoteur afin d’établir les clauses de cette entente et les engagements des deux parties.

Critères d’analyse

  1. Objectifs de la politique : Le projet répond aux objectifs de la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie.
  2. Enjeux prioritaires : Le projet répond à un enjeu des enjeux prioritaires de développement du territoire ciblés dans les planifications locales, supralocales et régionales du territoire de la MRC de D’Autray.
  3. Pertinence : Le projet répond à un besoin ciblé dans la communauté.
  4. Concertation : Le projet a été développé et il sera réalisé avec l’aide de différents partenaires.
  5. Impact structurant : Le projet crée des impacts capables de dynamiser substantiellement le milieu rural.
  6. Innovation : Le projet amène une nouvelle façon de répondre aux besoins dans la MRC de D’Autray.
  7. Rayonnement et retombées : Le projet exerce une influence positive sur l’ensemble de la collectivité rurale et sur le plus grand nombre de personnes possible.

Joëlle Paiement

Agente de développement local

450 836-7007 (2526)
jpaiement@mrcautray.qc.ca