Quoi faire dans la MRC de D’Autray ?

Programmes

Programme d’aide à la persévérance scolaire

Pour faire suite à la volonté des acteurs du milieu en lien avec la réussite éducative dans la MRC de D’Autray de travailler ensemble pour la réussite de nos jeunes, la MRC met sur pied un programme de subvention doté d’une enveloppe de 150 000 $ qui devra être répartie dans les trois pôles de notre territoire1.

1. Objectif du programme

Encourager la mise en place ou le maintien de projets visant la réalisation d’actions favorisant la persévérance scolaire et la réussite éducative des jeunes sur le territoire de la MRC de D’Autray.

2. Projets admissibles

  • Le projet doit favoriser l’implication de tous les acteurs dans la valorisation de l’éducation, la persévérance scolaire et la réussite éducative.
  • Le projet doit viser à offrir des services directs aux écoles, organismes, entreprises ou à la population en intervenant directement auprès des élèves, des jeunes, des parents, des employeurs ou des enseignants.
  • Le projet doit être en lien avec un ou plusieurs déterminants de la persévérance scolaire (voir liste des 18 déterminants*)
  • Si la demande déposée consiste au maintien d’un service déjà existant, le promoteur doit avoir évalué les impacts réels de son projet.
  • Le projet doit découler d’une réflexion et d’un appui des acteurs en lien avec la persévérance scolaire dans chacun des pôles de la MRC.
  • Le projet doit se terminer avant le 31 mars 2021.

3. Organismes admissibles

  • Municipalité, organisme municipal et MRC.
  • Organisme à but non lucratif.
  • Coopérative, à l’exception des coopératives financières.
  • Organisme des réseaux de l’éducation.

Le siège social des organismes admissibles doit être situé sur le territoire de la MRC de D’Autray. Dans le cas où le siège social serait situé à l’extérieur de la MRC, l’organisme devra prouver que le projet aura un impact en tout ou en partie sur le territoire de la MRC de D’Autray.

4. Dépenses admissibles

  • Les traitements et les salaires des employés embauchés ou affectés à la réalisation d’un projet sélectionné dans le cadre de ce programme, incluant les charges sociales de l’employeur et les avantages sociaux.
  • Les coûts d’honoraires professionnels.
  • Les dépenses en capital pour des biens tels que le terrain, la bâtisse, l’équipement, la machinerie, le matériel roulant et toute autre dépense de même nature.
  • L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toutes autres dépenses de même nature.
  • Les besoins de fonds de roulement calculés pour la première année d’opération.
  • Les coûts inhérents à l’élaboration et à la réalisation des projets.

5. Dépenses non admissibles

  • Les frais de gestion des organisations.
  • Les dépenses de fonctionnement des organisations non liées à un projet réalisé de ce programme.
  • Le projet ne doit pas financer l’entretien et le renouvellement d’équipements, d’infrastructures ou d’un bâtiment d’une organisation.
  • Les dépenses allouées à la réalisation d’un projet qui sont antérieures au dépôt de la demande de subvention lors de l’appel de projets.
  • Le financement du service de la dette, le remboursement d’emprunts à venir ou le financement d’un projet déjà réalisé.
  • La portion des taxes (TPS et TVQ) que le bénéficiaire récupère des gouvernements.

6. Financement des projets

  • Le programme d’aide à la réussite éducative de la MRC de D’Autray peut financer au maximum 60 % du coût total du projet.
  • Le cumul des aides du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada, incluant l’aide de la MRC, ne peut excéder 80 % des coûts admissibles des projets.
  • Toute contribution en biens et services des partenaires ou du promoteur pourra être intégrée dans le budget des projets dans la limite des 20 % de la valeur globale du projet.
  • Il n’y a pas de montant minimum ou maximum pour la subvention qui peut être octroyée au promoteur pour un projet (en respectant l’argent disponible dans le programme).
  • Les dépenses admissibles sont calculées sur une base nette selon les modalités de remboursement des taxes des organisations.
  • Le montant alloué sera versé selon les conditions suivantes ainsi que celles prévues au protocole d’entente :
  1. 50 % à la signature du protocole d’entente;
  2. 35 % suite au dépôt et à la conformité du rapport d’étape;
  3. 15 % suite au dépôt et à la conformité du rapport final.

7. Processus de dépôt des demandes et de sélection des projets

  • Une présentation du nouveau programme sera faite dans chacun des trois pôles avec des acteurs en lien avec la persévérance scolaire.
  • Le promoteur intéressé à faire une demande doit rencontrer l’agente de développement local de la MRC de D’Autray et lui déposer un formulaire de dépôt de projet avant la date limite indiquée par la MRC.
  • Une deuxième rencontre par pôle pourra être faite afin de consulter les acteurs du milieu sur les enjeux et les projets prioritaires.
  • Un avis sur les demandes en lien avec les déterminants de la persévérance scolaire est fait par le Comité régional pour la valorisation de l’éducation (CREVALE).
  • Le comité d’analyse de la Politique de soutien aux projets structurants de la MRC, composé de trois élus du Conseil de la MRC et trois citoyens du territoire, évalue le formulaire d’intention du promoteur et formule une recommandation au conseil des maires. Un représentant du CREVALE est également présent pour aider le comité dans sa réflexion.
  • Le Conseil de la MRC de D’Autray approuve ou non la demande par le promoteur.
  • Dans le cas où un projet est accepté, un protocole d’entente sera signé entre la MRC et le promoteur afin d’établir les clauses de cette entente et les engagements des deux parties.

* Les 18 déterminants de la persévérance scolaire

Facteurs familiaux – enfance et adolescence
1. Valorisation de l’éducation et encadrement parental

Facteurs personnels
2. Autocontrôle et conduites sociales et comportementales–enfance et adolescence
3. Association avec des pairs–adolescence
4. Alimentation et activités physiques–enfance et adolescence
5. Tabac-alcool-drogues–adolescence
6. Conciliation études-travail–adolescence
7. Sentiment dépressif–enfance et adolescence
8. Estime de soi–enfance et adolescence
9. Rendement scolaire en lecture, écriture et mathématiques –enfance et adolescence
10. Motivation et engagement–enfance et adolescence
11. Aspirations scolaires et professionnelles–adolescence

Facteurs scolaires – enfance et adolescence
12. Relation maître-élèves
13. Pratiques pédagogiques et éducatives
14. Pratiques de gestion
15. Soutien aux élèves en difficulté
16. Climat scolaire

Facteurs sociaux (communauté) – enfance et adolescence
17. Quartier de résidence et voisinage
18. Ressources du milieu

1 Lors de l’événement Réussir dans D’Autray tenu le 8 novembre 2018, l’ensemble des acteurs présents ont alors réitérer l’importance de s’impliquer dans la réussite des jeunes de la MRC de D’Autray et de travailler de façon concertée.