Quoi faire dans la MRC de D’Autray ?

Programmes

Programme d’aide au développement d’infrastructures d’accueil industrielles et technologiques

Objectif du programme

Faciliter le développement d’infrastructures qui permettent d’accueillir des entreprises
industrielles et/ou technologiques, ou d’améliorer les infrastructures qui desservent les
entreprises industrielles et/ou technologiques déjà implantées.

Organismes admissibles

  • Municipalités, organisme municipal et MRC.
  • Organisme à but non lucratif.

Le siège social des organismes admissibles doit être situé sur le territoire de la MRC de D’Autray. Dans le cas où le siège social serait situé à l’extérieur de la MRC, l’organisme devra prouver que le projet aura un impact en tout ou en partie sur le territoire de la MRC de D’Autray.

Dépenses admissibles

  • Les coûts d’honoraires professionnels liés à un mandat relatif à la planification d’infrastructures et/ou à la réalisation d’un mandat pour évaluer l’opportunité d’investir dans la réalisation d’infrastructures.
  • Les dépenses en capital pour des biens tels que le terrain, un bâtiment, des infrastructures, des équipements, la machinerie, le matériel roulant et toute autre dépense de même nature.
  • La préparation d’un site, incluant les coûts de décontamination.
  • Les coûts relatifs à des études techniques telles que des études de capacité portante des sols, analyse environnementale, etc.
  • L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature.
  • Les coûts inhérents à l’élaboration et à la réalisation des projets.

Dépenses non admissibles

  • Toute autre dépense qui n’est pas en lien avec l’objectif du programme.
  • Les dépenses allouées à la réalisation d’un projet qui sont antérieures à la signature du protocole d’entente entre le promoteur et la MRC de D’Autray.
  • Le financement du service de la dette, le remboursement d’emprunts à venir ou le financement d’un projet déjà réalisé.

Financement des projets

  • Une subvention maximale de 50 000 $ peut être octroyée à un projet.
  • La subvention peut financer au maximum 80 % du coût total du projet.

Processus de dépôt des demandes et de sélection des projets

  • Le promoteur doit communiquer avec le service de développement économique de la MRC de D’Autray afin de vérifier son admissibilité à la Politique de soutien aux projets structurants et l’un de ses programmes.
  • Le promoteur est accompagné par un des conseillers du service de développement économique dans la réflexion, la structuration du projet et la rédaction de la demande.
  • Le promoteur envoie sa demande à la MRC de D’Autray avec l’ensemble des pièces justificatives requises.
  • Le comité d’analyse de la MRC évalue la demande et émet une recommandation au Conseil de la MRC de D’Autray.
  • Le Conseil de la MRC de D’Autray approuve ou non la demande de subvention.

Critères d’analyse

1. Objectifs de la politique : Le projet répond aux objectifs de la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie.

2. Étude d’opportunité : L’étude doit avoir pour finalité de permettre d’évaluer le potentiel réel du ou des sites visés pour l’implantation d’entreprises industrielles compte tenu des caractéristiques du ou des sites visés et des sites avec lesquels il serait éventuellement en concurrence.

3. Potentiel du site : Le promoteur doit démontrer que le ou les sites visés pour une étude de sol, une étude environnementale, une décontamination, l’implantation d’infrastructures ou un projet d’acquisition sont des sites qui ont un potentiel réel pour l’implantation d’entreprises industrielles compte tenu des caractéristiques du ou des sites avec lesquels il serait éventuellement en concurrence. Dans le cas d’un projet d’acquisition, le promoteur doit démontrer que le ou les sites visés pourront être desservis dans un délai raisonnable par les infrastructures permettant leur viabilisation.

4. Concertation intermunicipale : Lorsque pertinent, le projet a fait l’objet d’une concertation avec les municipalités de la MRC concernées, compte tenu du bassin potentiel de main-d’œuvre qui pourrait profiter de la création ou la consolidation d’emplois.

Règles de gouvernance

Le comité du PAC rurales de la MRC fait une analyse des demandes d’aide financière et dépose au conseil de la MRC une recommandation. Suite au dépôt de cette recommandation, le conseil de la MRC décide d’accorder ou non l’aide financière demandée.