Quoi faire dans la MRC de D’Autray ?

Programmes

Programme d’aide au développement des entreprises

Le Programme d’aide au développement des entreprises de la MRC de D’Autray vise à favoriser le développement économique durable par des investissements dans les entreprises établies ou devant s’établir sur le territoire de la MRC de D’Autray.

Objectifs du programme

Favoriser le développement économique de la MRC de D’Autray en supportant financièrement des projets de lancement, d’implantation, d’expansion et d’acquisition d’entreprises.

Entreprises admissibles

  • Les entreprises individuelles (enregistrées)
  • Les entreprises incorporées
  • Les entreprises d’économie sociale
  • Individus dans le cas de relève d’entreprises

Montant de la contribution de base

L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable. Développement Économique D’Autray peut accorder une contribution de base de 10 % des dépenses admissibles du projet, pour un montant maximal de 5 000 $.

Montant de la contribution additionnelle

Développement Économique D’Autray peut accorder une contribution additionnelle maximale de 10 000 $, selon le secteur d’activité, la création d’emplois, l’âge de l’entrepreneur et le type d’entreprises. Cette contribution additionnelle est calculée selon une majoration du montant de base accordé, soit :

  • 50 % pour les entreprises manufacturières, touristiques et agroalimentaires;
  • 50 % pour une création de cinq emplois et plus;
  • 50 % pour les projets de jeunes entrepreneurs âgés de 18 à 40 ans;
  • 50 % pour les entreprises d’économie sociale;
  • 50 % pour les entreprises existantes ayant un prêt FLI/FLS dans leur coût de projet.

Conditions d’admissibilité principales

  • L’entreprise et ses opérations seront situées sur le territoire de la MRC de D’Autray.
  • Le projet doit s’appuyer sur un plan d’affaires démontrant la viabilité et les possibilités de marché.
  • La mise de fonds devra représenter au moins 20 % du coût de projet ou dans le cas d’une entreprise existante; sa valeur nette après projet devra être supérieure à 20 %.
  • Les projets de démarrage et d’implantation devront être créateurs d’au moins un emploi à temps plein.
  • Le projet devra démontrer que la contribution accordée est essentielle à sa réalisation.

Dépenses admissibles au coût du projet

Les dépenses associées au lancement, à l’implantation, à l’expansion ou à l’acquisition de l’entreprise, tels :

  • Dépenses en immobilisation (équipement et bâtisse);
  • Acquisition de technologie ou logiciels;
  • Fonds de roulement et frais de démarrage associés au projet et dont le besoin sera démontré aux prévisions financières;
  • Acquisition d’actions (ou de parts) votantes et majoritaires;
  • Toutes autres dépenses jugées pertinentes dans l’analyse du projet.