Quoi faire dans la MRC de D’Autray ?

Programmes

Programme d’appui aux projets et aux événements récurrents

Objectif du programme

Venir en appui aux projets ponctuels et aux événements récurrents du territoire de la MRC de D’Autray qui ont un impact important sur le territoire et sa population.

Organismes admissibles

  • Municipalités, organisme municipal et MRC.
  • Organisme à but non lucratif.
  • Coopérative, à l’exception des coopératives financières.
  • Organisme des réseaux de l’éducation.

Le siège social des organismes admissibles doit être situé sur le territoire de la MRC de D’Autray. Dans le cas où le siège social serait situé à l’extérieur de la MRC, l’organisme devra prouver que le projet aura un impact en tout ou en partie sur le territoire de la MRC de D’Autray.

Dépenses admissibles

  • Les traitements et les salaires des employés embauchés ou affectés à la réalisation d’un projet sélectionné dans le cadre du PAC rurales, incluant les charges sociales de l’employeur et les avantages sociaux.
  • Les coûts d’honoraires professionnels.
  • Les dépenses en capital pour des biens tels que le terrain, la bâtisse, l’équipement, la machinerie, le matériel roulant et toute autre dépense de même nature.
  • L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toutes autres dépenses de même nature.
  • Les besoins de fonds de roulement calculés pour la première année d’opération.
  • Les coûts inhérents à l’élaboration et à la réalisation des projets.

Dépenses non admissibles

  • Toute autre dépense qui n’est pas en lien avec l’objectif du programme.
  • Les dépenses allouées à la réalisation d’un projet qui sont antérieures à la signature du protocole d’entente entre le promoteur et la MRC de D’Autray.
  • Le financement du service de la dette, le remboursement d’emprunts à venir ou le financement d’un projet déjà réalisé.
  • Les projets dont l’objectif est la levée de fonds.

Financement des projets

  • Une subvention maximale de 2 000 $ peut être octroyée à un projet.

Processus de dépôt des demandes et de sélection des projets

1. Le promoteur doit communiquer avec le service de développement économique de la MRC de D’Autray afin de vérifier son admissibilité à la Politique de soutien aux projets structurants et l’un de ses programmes.

2. Le promoteur est accompagné par un des conseillers du service de développement économique dans la réflexion, la structuration du projet et la rédaction de la demande.

3. Le promoteur envoie sa demande à la MRC de D’Autray avec l’ensemble des pièces justificatives requises.

4. Le comité d’analyse de la MRC évalue la demande et émet une recommandation au Conseil de la MRC de D’Autray.

5. Le Conseil de la MRC de D’Autray approuve ou non la demande de subvention.

6. Il y a quatre dates limites pour le dépôt de demandes pour la prochaine année.

Critères d’analyse

1. Objectifs de la politique et du programme : Le projet répond aux objectifs de la Politique de soutien aux projets structurants et du Programme d’appui aux projets et aux événements récurrents.

2. Récurrence : Le projet ou l’événement doit avoir un caractère récurrent ou doit viser une récurrence.

3. Financement : Le promoteur a fait les efforts nécessaires pour obtenir des fonds en provenance de différentes sources.

4. Rayonnement et retombées : L’infrastructure génère un achalandage important et des retombées pour plusieurs collectivités rurales.

5. Initiative locale : Le projet ou l’événement doit provenir d’une initiative locale ou supra-locale.

6. Intégration et mise en valeur de notre milieu : Le projet doit mettre en valeur notre territoire, nos particularités, nos citoyens et nos entrepreneurs.

7. Innovation : Les promoteurs cherchent chaque année à améliorer leur projet et à bonifier leur offre.

8. Gestion : Les promoteurs doivent démontrer des connaissances et des compétences en gestion d’événement ou de projet.

Règles de gouvernance

Le comité du PAC rurales de la MRC fait une analyse des demandes d’aide financière et dépose au Conseil de la MRC une recommandation. Suite au dépôt de cette recommandation, le Conseil de la MRC décide d’accorder ou non l’aide financière demandée.