Aménagement du territoire

La MRC de D’Autray assume cette responsabilité depuis sa création et le règlement de contrôle intérimaire, le premier document ayant pour but de planifier l’aménagement du territoire de la MRC, fut adopté en 1983.

Vous pourrez accéder à toute l’information concernant le service d’aménagement en visitant les pages suivantes :


Jean Hubert

Directeur du service de l'aménagement

450 836-7007 (2574)
jhubert@mrcautray.qc.ca

Amandine Beauchesne

Aménagiste

450 836-7007 (2511)
abeauchesne@mrcautray.qc.ca


Plan de développement de la zone agricole


Cadre législatif 

Principales lois qui encadrent l’aménagement du territoire au Québec.


Plan de développement de la zone agricole (PDZA) 

Consultez le Plan de développement de la zone agricole de la MRC de D’Autray en cliquant sur l’illustration ou sur cet hyperlien : Plan de développement de la zone agricole Qu’est-ce qu’un PDZA? Le Plan de développement de la zone agricole (PDZA) est un document de planification qui vise à mettre en valeur la zone … Suite


Programmes d’habitation 

La MRC de D’Autray mandate la firme Service d’aide à l’habitation (SAHA inc.) pour la gestion technique et administrative des programmes d’aide à la rénovation de la Société d’habitation du Québec (SHQ).


Principaux intervenants et rôles 

Les principaux intervenants et leurs rôles respectifs en matière d’aménagement du territoire au Québec.


Études et documentation 

Étude hydrologique et hydraulique – Révision des cotes de crues du fleuve Saint-Laurent pour la MRC de D’Autray


Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) 

Qu’est-ce qu’un PRMHH? Le gouvernement du Québec a confié aux municipalités régionales de comté (MRC) la responsabilité d’élaborer des plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH) à l’échelle de leur territoire. Le PRMHH est un outil de réflexion qui vise à identifier les milieux humides et hydriques afin de mieux planifier les actions d’aménagement, … Suite


Schéma d’aménagement 

Le rôle premier du schéma d’aménagement est de planifier, pour une période de cinq à dix ans, l’utilisation qui est faite des différentes parties du territoire de la MRC et des ressources qui s’y trouvent.


Bilan des autorisations municipales en milieux hydriques 

Le régime transitoire de gestion des zones inondable, des rives et du littoral est en vigueur depuis le 1er mars 2022. Depuis, les municipalités ont l’obligation de compléter une reddition de compte sur les  autorisations délivrées dans des milieux hydriques. La MRC doit tenir à chaque année un bilan contenant les informations suivantes : le nombre … Suite


Cartographie 

Dans cette section, vous retrouverez les documents cartographiques disponibles en téléchargement.


Urbanisme et environnement 

Plusieurs municipalités ont conclu une entente avec le service d’inspection de la MRC de D’Autray relativement à l’émission des permis et certificats exigés en vertu de la réglementation d’urbanisme.