Quoi faire dans la MRC de D’Autray ?

UnderCover avec Third Place en première partie (musique) Ville de Saint-Gabriel

Pierre Flynn (musique) – Lavaltrie

Samuele (musique) – Lavaltrie

Aménagement du territoire

La MRC de D’Autray assume cette responsabilité depuis sa création et le règlement de contrôle intérimaire, le premier document ayant pour but de planifier l’aménagement du territoire de la MRC, fut adopté en 1983.

Vous pourrez accéder à toute l’information concernant le service d’aménagement en visitant les pages suivantes :


Cadre législatif 

Principales lois qui encadrent l’aménagement du territoire au Québec.


Programmes d’habitation 

La MRC de D’Autray est mandataire de plusieurs programmes de subvention à l’habitation. C’est la SHQ (Société d’habitation du Québec) qui gouverne ces programmes.


Principaux intervenants et rôles 

Les principaux intervenants et leurs rôles respectifs en matière d’aménagement du territoire au Québec.


Schéma d’aménagement 

Le rôle premier du schéma d’aménagement est de planifier, pour une période de cinq à dix ans, l’utilisation qui est faite des différentes parties du territoire de la MRC et des ressources qui s’y trouvent.


Cartographie 

Dans cette section, vous retrouverez les documents cartographiques disponibles en téléchargement.


Cours d’eau et barrages 

Tous les travaux dans les cours d’eau nécessitent une approbation de la municipalité, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec par certificat d’autorisation ou, à tout le moins, l’envoi d’un avis de travaux à ce dernier.


Urbanisme et environnement 

Plusieurs municipalités ont conclu une entente avec le service d’inspection de la MRC de D’Autray relativement à l’émission des permis et certificats exigés en vertu de la réglementation d’urbanisme.