Quoi faire dans la MRC de D’Autray ?

Principaux intervenants et rôles

Voici les principaux intervenants et leurs rôles respectifs en matière d’aménagement du territoire au Québec.

Le gouvernement du Québec :

  • Adopte les lois qui définissent les pouvoirs des MRC et des municipalités;
  • Adopte des lois et règlements qui encadrent l’exercice de plusieurs types d’usages, notamment quant à leurs impacts environnementaux;
  • Formule les orientations dont doivent tenir compte les MRC et les municipalités dans l’élaboration de leur politique d’aménagement du territoire;
  • Planifie, réalise et implante des équipements et des infrastructures qui ont un impact majeur sur l’aménagement du territoire.

Les municipalités régionales de comté (MRC) :

L’aménagement du territoire est l’une des principales responsabilités de la MRC. À ce titre, la MRC doit :

  • Confectionner et adopter un schéma d’aménagement pour l’ensemble de son territoire. Le schéma d’aménagement contient les orientations, les objectifs, de même que certaines normes réglementaires dont doivent tenir compte les municipalités dans l’élaboration de leur réglementation d’urbanisme;
  • Assurer la mise en œuvre de ses politiques d’aménagement du territoire;
  • Collaborer avec différents intervenants et instances à la recherche de solutions adaptées aux problématiques d’aménagement présentes sur le territoire.

Les municipalités :

Comme parties constituantes de la MRC, les municipalités participent activement à l’identification des problématiques d’aménagement du territoire et à l’élaboration du schéma d’aménagement.

Les municipalités assurent la mise en œuvre des politiques d’aménagement du territoire par la confection d’un plan d’urbanisme et de la réglementation d’urbanisme. Elles veillent également à l’application de la réglementation d’urbanisme, notamment par l’émission des permis et certificats d’autorisation.

Les outils réglementaires

Voici les principaux outils réglementaires dont disposent les municipalités pour assurer la mise en œuvre des orientations et objectifs d’aménagement du territoire :

  • Le règlement de zonage (il s’agit du règlement qui divise la municipalité en zones et qui édicte les usages autorisés et les normes qui s’appliquent à chaque zone);
  • Le règlement de lotissement (ce règlement prescrit la superficie et les caractéristiques des lots ou terrains selon l’usage qui y est prévu et selon la localisation de terrain);
  • Le règlement de construction (ce règlement contient les normes relatives aux matériaux de construction et à la façon de les assembler);
  • Le règlement sur les conditions d’obtention d’un permis de construction.

L’ensemble de la réglementation d’urbanisme doit être conforme au contenu du schéma d’aménagement. Cette conformité au schéma d’aménagement est certifiée, par résolution, par le conseil de la MRC.