Réglementation

Réglementation provinciale

Le règlement offre deux options aux municipalités pour la gestion de la vidange des fosses septiques.

  1. Vidange systématique aux deux ans pour les résidences permanentes et aux quatre ans pour les résidences secondaires;
  2. Vidange en fonction du résultat de la mesure des écumes et des boues (si l’épaisseur d’écumes atteint 12 cm ou celle des boues 30 cm).

La deuxième option réduit considérablement le volume de boues à traiter, réduisant par le fait même le nombre de véhicules lourds en circulation. De plus, la mesure des écumes et des boues est beaucoup moins dispendieuse que la vidange systématique, ce qui se traduit en une importante économie pour le citoyen. Finalement, cette option permet un suivi rigoureux de l’état des installations septiques du territoire. En effet, les bris ou dysfonctionnements peuvent être repérés.

http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/Q-2,%20r.%2022