Mesures relatives à la langue française
Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle
Charte de la Langue française
Vous désirez porter une plainte ou formuler une dénonciation à l’Office québécois de la langue française (OQLF) à l’égard de notre organisme municipal?
Vous avez vécu une situation où vos droits linguistiques n’ont pas été respectés même si vous avez demandé qu’ils le soient? Cette plainte est relative au non-respect d’une disposition de la Charte de la langue française et l’objet de la plainte ou de la dénonciation doit concerner une situation s’étant produite avec notre organisme.
Déposez une plainte directement à l’OQLF en cliquant sur ce lien : Formulaire de plainte à l’OQLF