La MRC de D’Autray assume cette responsabilité depuis sa création et le règlement de contrôle intérimaire, le premier document ayant pour but de planifier l’aménagement du territoire de la MRC, fut adopté en 1983.
Vous pourrez accéder à toute l’information concernant le service d’aménagement en visitant les pages suivantes :
Plan de développement de la zone agricole
Plan de développement de la zone agricole (PDZA)
Consultez le Plan de développement de la zone agricole de la MRC de D’Autray en cliquant sur l’illustration ou sur cet hyperlien : Plan de développement de la zone agricole Qu’est-ce qu’un PDZA? Le Plan de développement de la zone agricole (PDZA) est un document de planification qui vise à mettre en valeur la zone … Suite
Programmes d’habitation
La MRC de D’Autray mandate la firme Service d’aide à l’habitation (SAHA inc.) pour la gestion technique et administrative des programmes d’aide à la rénovation de la Société d’habitation du Québec (SHQ).
Principaux intervenants et rôles
Les principaux intervenants et leurs rôles respectifs en matière d’aménagement du territoire au Québec.
Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH)
Qu’est-ce qu’un PRMHH? Le gouvernement du Québec a confié aux municipalités régionales de comté (MRC) la responsabilité d’élaborer des plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH) à l’échelle de leur territoire. Le PRMHH est un outil de réflexion qui vise à identifier les milieux humides et hydriques afin de mieux planifier les actions d’aménagement, … Suite
Schéma d’aménagement
Le rôle premier du schéma d’aménagement est de planifier, pour une période de cinq à dix ans, l’utilisation qui est faite des différentes parties du territoire de la MRC et des ressources qui s’y trouvent.
Bilan des autorisations municipales en milieux hydriques
Le régime transitoire de gestion des zones inondable, des rives et du littoral est en vigueur depuis le 1er mars 2022. Depuis, les municipalités ont l’obligation de compléter une reddition de compte sur les autorisations délivrées dans des milieux hydriques. La MRC doit tenir à chaque année un bilan contenant les informations suivantes : le nombre … Suite
Cartographie
Dans cette section, vous retrouverez les documents cartographiques disponibles en téléchargement.
Cours d’eau et barrages
Tous les travaux dans les cours d’eau nécessitent une approbation de la municipalité, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec par certificat d’autorisation ou, à tout le moins, l’envoi d’un avis de travaux à ce dernier.
Urbanisme et environnement
Plusieurs municipalités ont conclu une entente avec le service d’inspection de la MRC de D’Autray relativement à l’émission des permis et certificats exigés en vertu de la réglementation d’urbanisme.