Aménagement du territoire

La MRC de D’Autray assume cette responsabilité depuis sa création et le règlement de contrôle intérimaire, le premier document ayant pour but de planifier l’aménagement du territoire de la MRC, fut adopté en 1983.


Mémoire concernant la modernisation des règles pour les zones inondables et milieux hydriques

Dans le cadre de la consultation publique sur le projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques, dont les zones inondables, et de l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations La MRC de D’Autray a déposé un mémoire auprès du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Ce mémoire met de l’avant les préoccupations de la MRC face au projet de modernisation des règles encadrant les zones inondables et les milieux hydrique et souligne des enjeux locaux liés à la gestion des risques d’inondation. Il met en lumière l’impact que pourraient avoir ces nouvelles réglementations sur le territoire de la MRC.

Le document aborde notamment la nécessité de réviser les cotes de récurrence des crues, la protection de bâtiments issus de l’héritage socioculturel des îles de Berthier et la gestion des risques pour les zones historiques, comme le centre-ville de Berthierville. La MRC y exprime ses préoccupations concernant la cartographie et la participation citoyenne, tout en proposant des ajustements aux nouvelles règles pour concilier les enjeux d’occupation du territoire, de sécurité civile et de protection de l’environnement.

Ce mémoire reflète l’engagement de la MRC de D’Autray à protéger la qualité de vie de ses résidents tout en s’adaptant aux défis climatiques actuels.

Pour le consulter, veuillez cliquer sur cet hyperlien :
MÉMOIRE CONCERNANT LE PROJET DE MODERNISATION DES RÈGLES POUR LES ZONES INONDABLES ET EN MILIEUX HYDRIQUES

 


Jean Hubert

Directeur du service de l'aménagement

450 836-7007 (2574)
jhubert@mrcautray.qc.ca

Amandine Beauchesne

Conseillère en aménagement du territoire

450 836-7007 (2511)
abeauchesne@mrcautray.qc.ca

Annie Maheu

Conseillère en aménagement du territoire

450 836-7007 (2548)
amaheu@mrcautray.qc.ca


Plan de développement de la zone agricole


Cadre législatif 

Principales lois qui encadrent l’aménagement du territoire au Québec.


Plan de développement de la zone agricole (PDZA) 

Consultez le Plan de développement de la zone agricole de la MRC de D’Autray en cliquant sur l’illustration ou sur cet hyperlien : Plan de développement de la zone agricole Qu’est-ce qu’un PDZA? Le Plan de développement de la zone agricole (PDZA) est un document de planification qui vise à mettre en valeur la zone … Suite


Programmes d’habitation 

La MRC de D’Autray mandate la firme Service d’aide à l’habitation (SAHA inc.) pour la gestion technique et administrative des programmes d’aide à la rénovation de la Société d’habitation du Québec (SHQ).


Principaux intervenants et rôles 

Les principaux intervenants et leurs rôles respectifs en matière d’aménagement du territoire au Québec.


Études et documentation 

Étude hydrologique et hydraulique – Révision des cotes de crues du fleuve Saint-Laurent pour la MRC de D’Autray


Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) 

Qu’est-ce qu’un PRMHH? Le gouvernement du Québec a confié aux municipalités régionales de comté (MRC) la responsabilité d’élaborer des plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH) à l’échelle de leur territoire. Le PRMHH est un outil de réflexion qui vise à identifier les milieux humides et hydriques afin de mieux planifier les actions d’aménagement, … Suite


Schéma d’aménagement 

Le rôle premier du schéma d’aménagement est de planifier, pour une période de cinq à dix ans, l’utilisation qui est faite des différentes parties du territoire de la MRC et des ressources qui s’y trouvent.


Bilan des autorisations municipales en milieux hydriques 

  Le régime transitoire de gestion des zones inondable, des rives et du littoral est en vigueur depuis le 1er mars 2022. Depuis, les municipalités ont l’obligation de compléter une reddition de compte sur les  autorisations délivrées dans des milieux hydriques. La MRC doit tenir à chaque année un bilan contenant les informations suivantes : le … Suite


Cartographie 

Dans cette section, vous retrouverez les documents cartographiques disponibles en téléchargement.


Urbanisme et environnement 

Plusieurs municipalités ont conclu une entente avec le service d’inspection de la MRC de D’Autray relativement à l’émission des permis et certificats exigés en vertu de la réglementation d’urbanisme.