Vous êtes invité(e) à participer à la consultation menée par le gouvernement provincial concernant le projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques, incluant les zones inondables et l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations.
En raison de l’impact potentiel de ce projet, la MRC de D’Autray encourage les organismes et citoyens concernés à prendre part aux consultations. Il s’agit d’une opportunité de soumettre vos observations et commentaires.
Le gouvernement provincial accueillera les commentaires et mémoires jusqu’au 17 octobre 2024 à 23 h 59.
Pour consulter les détails de la consultation ou soumettre un mémoire :
Accéder à la consultation
La MRC de D’Autray prévoit déposer un mémoire et aborder plusieurs enjeux, notamment :
- Processus de consultation : Difficultés d’accès à l’information pour la consultation publique. Le processus manque de transparence, limitant ainsi la participation citoyenne;
- Absence de cartographie mise à jour : L’absence d’une cartographie précise des nouvelles zones inondables et des zones de mobilité entrave une évaluation claire de l’impact des régulations proposées;
- Actualisation des cotes de récurrence du fleuve Saint-Laurent (tronçon fluvial et lac Saint-Pierre): Besoin urgent de réviser les cotes de récurrence de crues du fleuve Saint-Laurent, en raison de la surévaluation des cotes actuelles pour mieux refléter la réalité hydrologique actuelle dans la future cartographie des zones inondables;
- Impact de la surévaluation des cotes de récurrence : Problèmes liés assurabilité et à l’obtention d’un prêt hypothécaire, ainsi qu’à une éventuelle perte de valeur pour une propriété affectée de manière contestable à une zone inondable;
- Impact sur le littoral habité de l’archipel des îles du lac Saint-Pierre : Problèmes liés à la protection du patrimoine culturel et bâti dans ces zones, en raison des nouvelles régulations limitant la reconstruction des bâtiments endommagés;
- Cœur historique de Berthierville : Préoccupation face à l’impact de la règlementation proposée sur la vitalité du cœur historique de la ville de Berthier, notamment en raison de l’élargissement des zones inondables;
- Espace de mobilité des cours d’eau : Recommandation de mieux informer le public sur ce concept relativement nouveau et d’assurer une distinction claire entre les zones de mobilité et les zones inondables;
- Analyse règlementaire : Analyse des articles pertinents du cadre réglementaire proposé.
