Quoi faire dans la MRC de D’Autray ?

Appels d’offres

Règlements sur la gestion contractuelle

Règlements déléguant le pouvoir de faire une dépense ou de passer des contrats

Listes des contrats octroyés en 2018

Tous les résultats des appels d’offres et les contrats de 25 000 $ et plus accordés par la MRC et les municipalités locales de la MRC peuvent être consultés sur le site du Système électronique d’appel d’offres en cliquant sur le lien suivant : www.seao.ca

Avis actifs

Le projet de loi n° 108 intitulé Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (L.Q. 2017, c. 27) a été sanctionné le 1er décembre 2017. À la suite de cette sanction, certaines dispositions entrent en vigueur le 25 mai 2019. Conformément à l’article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1), la MRC de D’Autray s’est dotée d’une procédure de traitement des plaintes. Les plaintes concernées par cette procédure doivent être formulées dans le cadre d’appels d’offres publics ou d’avis d’intention d’octroyer un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique pour les contrats comportant une dépense égale ou supérieure au seuil décrété par le ministre. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter notre procédure relative à la réception et à l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication et de l’attribution de contrats.

Pour accéder au formulaire de plainte de l’Autorité des marchés publics, il est possible de cliquer sur cet hyperlien :
https://www.amp.gouv.qc.ca/porter-plainte/plainte-organisme-public/


Bruno Tremblay

Directeur général

450 836-7007 (2504)
btremblay@mrcautray.qc.ca