Réglementations

Réglementation municipale

La Municipalité régionale de comté de D’Autray a adopté des règlements (211 et 211-1) relatifs à la vidange d’installation septique.

RÈGLEMENT SUR LA VIDANGE DES INSTALLATIONS SEPTIQUES DES RÉSIDENCES ISOLÉES

Réglementation provinciale

Le règlement offre deux options aux municipalités pour la gestion de la vidange des fosses septiques.

  1. Vidange systématique aux deux ans pour les résidences permanentes et aux quatre ans pour les résidences secondaires;
  2. Mesure annuelle des écumes et des boues et vidange au besoin (si l’épaisseur d’écumes dépasse 12 cm et celle des boues 30 cm).

La deuxième option réduit considérablement le volume de boues à traiter, réduisant par le fait même le nombre de véhicules lourds en circulation. De plus, la mesure des écumes et des boues est beaucoup moins dispendieuse que la vidange systématique, ce qui se traduit en une importante économie pour le citoyen. Finalement, cette option permet un suivi rigoureux de l’état des installations septiques du territoire. En effet, les bris ou dysfonctionnements peuvent être repérés.

http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/Q-2,%20r.%2022