1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par MRC de D'Autray (ci-après « la MRC »), un organisme municipal régional de comté assujetti à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu'à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1).
En tant qu'organisme public québécois, la MRC de D'Autray s'engage à collecter, utiliser et conserver vos renseignements personnels de façon transparente, proportionnée et sécuritaire, conformément aux obligations que lui impose la Loi 25.
Cette politique s'applique à toute personne qui visite le site web de la MRC de D'Autray ou qui communique avec elle par voie électronique.
2. Renseignements personnels collectés
Selon la façon dont vous interagissez avec notre site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :
2.1 Renseignements collectés automatiquement
- Adresse IP — collectée par plusieurs services techniques lors de votre visite.
- Identifiants d'appareil et identifiants publicitaires — collectés à des fins d'analyse d'audience et de publicité ciblée (sous réserve de votre consentement).
- Pages visitées, durée de session et comportement de navigation — collectés pour mesurer l'utilisation du site.
- Localisation approximative — déduite de votre adresse IP à des fins statistiques.
2.2 Renseignements liés à la gestion du consentement
- Préférences de consentement aux témoins — mémorisées dans un témoin nommé
moelleux_{site_key}(durée : 13 mois) par la plateforme Moelleux, opérée par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec).
2.3 Renseignements liés aux campagnes publicitaires
- Identifiants sociaux et données de transaction — collectés par Meta Pixel (Facebook) aux fins de suivi des conversions et de remarketing, sous réserve de votre consentement explicite.
2.4 Témoins (cookies) déposés sur votre navigateur
Notre site utilise des témoins de connexion (cookies). Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le panneau de gestion du consentement disponible sur notre site. Les témoins essentiels au fonctionnement du site ne peuvent pas être désactivés.
3. Finalités du traitement
Nous traitons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale sur laquelle nous nous appuyons.
- Fonctionnement du site et gestion du consentement — Assurer le bon fonctionnement technique du site, mémoriser vos choix de consentement aux témoins via la plateforme Moelleux (Horizon-Cumulus). Base légale : intérêt légitime / obligation légale (Loi 25, art. 8).
- Mesure d'audience et amélioration du site — Analyser le comportement des visiteurs et mesurer la fréquentation de nos pages via Google Analytics 4, afin d'améliorer nos contenus et services en ligne. Base légale : consentement (opt-in requis).
- Publicité ciblée et remarketing — Diffuser des publicités pertinentes et assurer le suivi des conversions via Meta Pixel (Facebook), à destination des personnes ayant visité notre site. Base légale : consentement (opt-in requis).
- Affichage du site (polices de caractères) — Charger les polices de caractères nécessaires à l'affichage visuel du site via Google Fonts, ce qui implique la transmission de votre adresse IP aux serveurs de Google. Base légale : intérêt légitime (fonctionnement visuel du site).
Nous ne traitons pas vos renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles énoncées ci-dessus sans vous en informer préalablement et, le cas échéant, sans obtenir votre consentement.
4. Tiers et sous-traitants
Le tableau suivant présente l'ensemble des services tiers intégrés à notre site, leur rôle, leur catégorie et l'indication d'un éventuel transfert de renseignements hors du Québec.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité. Données hébergées au Québec (OVH Beauharnois). | Essentiel | Non — hébergement au Québec |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs. | Analytique | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Suivi des conversions et remarketing pour les campagnes publicitaires ciblées. | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Fonts | Fourniture des polices de caractères pour l'affichage du site. | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
Nous n'autorisons ces tiers à utiliser vos renseignements personnels qu'aux fins décrites dans le présent tableau. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers.
5. Transferts hors Québec
Certains des services tiers que nous utilisons impliquent un transfert de vos renseignements personnels vers les États-Unis. Ces transferts concernent les services suivants :
- Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis) — Vos données de navigation (adresse IP, identifiants d'appareil, pages visitées, comportement de navigation, localisation approximative) peuvent être traitées sur des serveurs situés aux États-Unis.
- Meta Pixel (Facebook) (Meta Platforms, Inc., États-Unis) — Vos identifiants publicitaires, adresse IP, données de navigation et identifiants sociaux peuvent être transmis et traités aux États-Unis.
- Google Fonts (Google LLC, États-Unis) — Votre adresse IP est transmise aux serveurs de Google lors du chargement des polices de caractères.
Conformément à l'article 17 de la Loi 25, avant de procéder à ces transferts, la MRC de D'Autray s'assure que les renseignements personnels bénéficient d'une protection adéquate, notamment par la conclusion d'ententes contractuelles avec ces fournisseurs (clauses contractuelles types ou politiques de traitement des données). Nous effectuons également une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque la nature du transfert le requiert.
Vous pouvez refuser ces transferts en désactivant les témoins analytiques et marketing via notre panneau de gestion du consentement. Notez que le chargement des polices Google Fonts implique une transmission technique de votre adresse IP qui survient lors du simple affichage du site.
Notre infrastructure d'hébergement principale (site web et enregistrements de consentement via Moelleux) est hébergée au Québec, chez OVH (Beauharnois, Québec), opérée par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec).
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à l'atteinte des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Préférences de consentement aux témoins (Moelleux) | 13 mois | Mémorisation du choix de consentement conformément aux bonnes pratiques Loi 25 et aux lignes directrices de la CAI. |
| Données d'analyse d'audience (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google Analytics) | Analyse des tendances de fréquentation et amélioration du site. Suppression automatique par Google après ce délai. |
| Données publicitaires et de conversion (Meta Pixel) | 180 jours (paramètre par défaut Meta) | Suivi des conversions et optimisation des campagnes publicitaires. Suppression automatique par Meta après ce délai. |
| Adresse IP (Google Fonts) | Durée de la session de navigation | Chargement technique des polices de caractères uniquement. Non conservée à des fins d'identification. |
| Journaux de sécurité et d'accès au site | 12 mois | Détection des incidents de sécurité et conformité aux obligations de la Loi 25 en matière de sécurité des renseignements personnels. |
À l'expiration de ces délais, les renseignements personnels sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire, de sorte qu'il ne soit plus possible d'identifier les personnes concernées.
7. Droits des personnes concernées
En vertu de la Loi 25 et de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels détenus par la MRC de D'Autray :
- Droit d'accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification — Vous pouvez demander la correction de renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques vous concernant.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — Dans les situations prévues par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, notamment lorsque leur collecte n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
- Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un tiers ou à un autre organisme.
- Droit de retrait du consentement — Lorsque le traitement de vos renseignements personnels est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Vous pouvez gérer vos préférences directement via notre panneau de gestion du consentement sur le site.
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 8 de la présente politique. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :
- Site web : https://www.cai.gouv.qc.ca
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, la MRC de D'Autray a désigné une responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Toute question, demande ou plainte relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels doit lui être adressée.
- Nom : Marie-Claude Nolin
- Titre : Greffière adjointe
- Courriel : mnolin@mrcautray.qc.ca
- Téléphone : 450 836-7007 - 2588
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception, conformément au délai légal prévu par la Loi 25.
Si votre demande est complexe ou si le volume de demandes reçues le justifie, nous pouvons prolonger ce délai d'un maximum de 30 jours supplémentaires, auquel cas nous vous en informerons par écrit dans les meilleurs délais.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 4 juin 2026 et constitue la version 2.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site web avant l'entrée en vigueur des changements.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente de notre politique de confidentialité. La date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus vous permet de savoir si la politique a été mise à jour depuis votre dernière visite.
Cette politique a été rédigée conformément aux exigences de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25) et de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1).