La MRC de D’Autray mandate la firme Service d’aide à l’habitation (SAHA inc.) pour la gestion technique et administrative des programmes d’aide à la rénovation de la Société d’habitation du Québec (SHQ).

Les programmes en vigueur actuellement à la MRC sont :

Le Programme RénoRégion

Le programme RénoRégion offre une aide financière qui peut atteindre 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 20 000 $. Ce montant peut cependant atteindre jusqu’à 25 000 $ selon les revenus du ménage.

Critères d’admissibilité

Être propriétaire-occupant d’un des types de logement suivant :

• Une maison unifamiliale
• Un immeuble comprenant un maximum de deux (2) logements dont l’un vous sert de résidence principale
• Un immeuble comprenant un logement et un local commercial

La valeur uniformisée de votre résidence ne doit pas dépasser 150 000 $, excluant le terrain (voir sur le compte de taxes).

Les bâtiments situés dans la zone inondable de grand courant, zone de récurrence 0-20 ans, telle qu’apparaissant sur les cartes des zones inondables faisant partie de la réglementation d’urbanisme en vigueur de chacune des municipalités ne sont pas admissibles.

Le montant de la subvention est établi en multipliant le coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles par le pourcentage d’aide financière auquel vous avez droit. Ce pourcentage varie selon l’écart entre le revenu de votre ménage et le niveau de revenu applicable, lequel dépend de la région où vous habitez et de la taille de votre ménage.

La maison doit nécessiter des travaux d’au moins 3 500 $ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures en rapport avec au moins un des éléments suivants :

• La structure
• Les murs extérieurs
• Les ouvertures
• Les saillies
• La toiture
• L’électricité
• La plomberie
• Le chauffage
• L’isolation thermique

Dans les municipalités de 15 000 habitants ou plus, il couvre seulement les secteurs non desservis par un réseau d’aqueduc ou d’égout.

Le Programme RénoRégion est administré par la Société d’habitation du Québec (SHQ). Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site Web de la SHQ ou joindre le Service d’aide à l’habitation (SAHA) responsable de la gestion du programme sur notre territoire : 819 731-9733 ou 1 855 731-9733 (sans frais).

Le Programme d’adaptation à domicile (PAD)

Le Programme d’adaptation à domicile (PAD) vise à aider la personne handicapée à payer le coût des travaux nécessaires pour rendre accessible et adapter le logement qu’elle habite.

Qui peut bénéficier de cette aide financière?

La personne handicapée limitée dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes peut bénéficier de cette aide si elle fournit un rapport d’ergothérapeute qui démontre que son handicap est significatif et persistant et qu’il nécessite des modifications à son logement (lors de la visite au CLSC). Par ailleurs, il ne faut pas que la personne soit admissible à l’aide financière de la SAAQ ou de la CSST.

Quels sont les bâtiments admissibles?

Les bâtiments accessibles sont les bâtiments qui servent en totalité ou en partie de résidence principale à la personne handicapée.

En quoi consiste l’aide financière?

L’aide financière prend la forme d’une subvention qui peut atteindre 16 000 $ par personne admissible. Dans certains cas particuliers, une aide additionnelle peut être versée.

La demande doit toujours être faite par le propriétaire. Le traitement de la demande sera effectué selon le nombre de demandes sur la liste d’attente, l’urgence des besoins et les disponibilités financières. Le cheminement d’une demande suit les étapes suivantes : le requérant s’adresse au CLSC pour remplir une demande d’aide provisoire. Il doit ensuite envoyer le formulaire à la Société d’habitation du Québec (SHQ). La SHQ avise ensuite le requérant et le mandataire (MRC) lors du traitement du dossier. La MRC doit alors constituer le dossier pour établir les travaux admissibles à l’aide du rapport de l’ergothérapeute. Elle voit aussi à déterminer l’aide financière nécessaire. Lorsque le dossier est complet, la MRC transmet la demande à la SHQ pour approbation. La SHQ fera connaître sa décision à l’aide d’un certificat d’aide. Sur la réception du certificat, le propriétaire peut entreprendre les travaux dans un délai de un an. Le versement de l’aide financière est effectué à la fin des travaux, lorsque le mandataire aura vérifié si les travaux ont été réalisés tel que convenu.

Consultez le dépliant pour connaître l’information complète relative au programme.

Dépliant Programme d’adaptation à domicile

Pour s’inscrire au programme, veuillez vous adresser au CLSC de votre région.

Le Programme Petits établissements accessibles

Vous exploitez un petit commerce au détail ou offrez des services professionnels ou des services communautaires? Grâce au programme Petits établissements accessibles de la Société d’habitation du Québec, vous pourriez recevoir jusqu’à 25 000 $ en subvention pour rendre votre établissement accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Améliorer l’accès aux petits commerces et aux services de proximité favorise le développement social et économique de votre communauté. Au final, c’est toute la population qui en bénéficie!

Les propriétaires et les locataires de petits établissements, qu’ils ou qu’elles soient de personnes physiques ou morales, pourront déposer une demande de participation au programme en vue de faire effectuer des travaux à leur établissement et de satisfaire aux exigences d’accessibilité du Code de la construction.

Établissements admissibles :

• commercial (boutique, magasin, dont la superficie totale de plancher est d’au plus 300 m²;
• d’affaires (service offert sur place à la population, par exemple : bureau de médecin, cabinet dentaire ou comptable, salon de coiffure ou d’esthétique et situé dans un bâtiment d’au plus 2 étages)
• de réunion (dans lequel des personnes se rassemblent pour consommer des aliments ou des boissons ou pour se livrer à des activités communautaires, par exemple : sous-sol d’église, salle communautaire, restaurant, etc.)

Exemples de travaux pour être effectués (non-limitatifs) :

• accès à l’établissement : ajout d’un débarcadère, installation d’une rampe d’accès, etc.
• parcours sans obstacles à l’intérieur : installation d’ouvre-portes électriques, élargissement de portes, etc.
• utilisation de la salle de toilette destinée à la clientèle : aménagement d’une aire de manœuvre adéquate, installation d’aides techniques, etc.

Formulaire de demande de participation

Formulaire Autorisation du propriétaire – participation du locataire

Feuillet d’information pour les propriétaires ou locataires d’établissements

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site Web de la SHQ ou joindre le Service d’aide à l’habitation (SAHA) responsable de la gestion du programme sur notre territoire : 819 731-9733 ou 1 855 731-9733 (sans frais).

Personne ressource :
Steeve Guy