Programmes d'habitation - MRC de D'Autray

La MRC de D’Autray confie à la firme Service d’aide à l’habitation (SAHA inc.) la gestion technique et administrative de certains programmes d’aide à la rénovation de la Société d’habitation du Québec (SHQ).

Le Programme RénoRégion

Statut du programme

Le budget pour l’année 2025-2026 n’a pas été renouvelé.

Aucune nouvelle demande n’est acceptée pour le moment.
La MRC est actuellement en attente de nouvelles du gouvernement concernant la suite du programme.

Le Programme RénoRégion offrait une aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation majeurs sur des résidences admissibles.

Aide pouvant atteindre 95 % du coût des travaux admissibles;
Maximum de 20 000 $, pouvant aller jusqu’à 25 000 $ selon les revenus.

Critères d’admissibilité

Types de bâtiments admissibles :

Maison unifamiliale;
Immeuble comprenant un maximum de 2 logements, dont un occupé par le propriétaire;
Immeuble comprenant un logement et un local commercial.

Autres conditions :

Être propriétaire-occupant;
La valeur du bâtiment (excluant le terrain) ne doit pas dépasser 150 000 $;
Le bâtiment ne doit pas être situé en zone inondable de grand courant (0-20 ans).

Travaux admissibles

Les travaux devaient :

représenter un minimum de 3 500 $;
corriger des défectuosités majeures, notamment :
- structure
- murs extérieurs
- ouvertures
- saillies
- toiture
- électricité
- plomberie
- chauffage
- isolation thermique

Note :
Dans les municipalités de 15 000 habitants ou plus, seules les résidences non desservies par un réseau d’aqueduc ou d’égout étaient admissibles.

Le Programme d’adaptation à domicile (PAD)

Programmation 2026-2027

La Société d’habitation du Québec (SHQ) a annoncé l’ouverture officielle de la programmation 2026-2027, effective à compter du 13 avril 2026.

Traitement des dossiers

Les fonds disponibles sont actuellement utilisés pour :

poursuivre le traitement des dossiers déjà inscrits;
inclure les dossiers dont l’inscription a été confirmée en janvier 2026.

Des travaux sont en cours afin de permettre la reprise des inscriptions.
Les partenaires seront informés dès que la date de réouverture sera connue.

Le Programme d’adaptation à domicile vise à soutenir les personnes handicapées en finançant les travaux nécessaires pour adapter leur logement à leurs besoins.

Qui peut en bénéficier?

Une personne handicapée peut être admissible si elle :

présente une limitation significative et persistante;
fournit un rapport d’un ergothérapeute;
n’est pas admissible à une aide de la SAAQ ou de la CNESST.

Bâtiments admissibles

Bâtiment servant, en totalité ou en partie, de résidence principale.

Aide financière

Subvention pouvant atteindre 50 000 $ par personne admissible.

Démarche (résumé)

Demande effectuée auprès du CLSC;
Transmission du dossier à la SHQ;
Analyse du dossier avec la MRC;
Autorisation de la SHQ;
Réalisation des travaux (dans un délai maximal d’un an);
Versement de l’aide à la fin des travaux.

La demande doit être faite par le propriétaire.

Consultez le dépliant pour connaître l’information complète relative au programme.

Dépliant Programme d’adaptation à domicile

Pour s’inscrire au programme, veuillez vous adresser au CLSC de votre région.

Le Programme Petits établissements accessibles

Statut du programme

Le budget pour l’année 2025-2026 n’a pas été renouvelé.

Aucune nouvelle demande n’est acceptée pour le moment.
La MRC est actuellement en attente de nouvelles du gouvernement concernant la suite du programme.

Ce programme permettait aux petits commerces de détail, aux services professionnels et aux organismes communautaires d’obtenir jusqu’à 25 000 $ en aide financière pour rendre leurs établissements accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Établissements admissibles :

commercial (boutique, magasin, dont la superficie totale de plancher est d’au plus 300 m²;
d’affaires (service offert sur place à la population, par exemple : bureau de médecin, cabinet dentaire ou comptable, salon de coiffure ou d’esthétique et situé dans un bâtiment d’au plus 2 étages)
de réunion (dans lequel des personnes se rassemblent pour consommer des aliments ou des boissons ou pour se livrer à des activités communautaires, par exemple : sous-sol d’église, salle communautaire, restaurant, etc.)

Exemples de travaux pour être effectués (non-limitatifs) :

accès à l’établissement : ajout d’un débarcadère, installation d’une rampe d’accès, etc.
parcours sans obstacles à l’intérieur : installation d’ouvre-portes électriques, élargissement de portes, etc.
utilisation de la salle de toilette destinée à la clientèle : aménagement d’une aire de manœuvre adéquate, installation d’aides techniques, etc.

Formulaire de demande de participation

Formulaire Autorisation du propriétaire – participation du locataire

Feuillet d’information pour les propriétaires ou locataires d’établissements